Le crédit d’impôt

Bénéficiez du crédit d’impôt de la loi de finances 2015 appelé le crédit d’impôt pour le développement durable dit « Transition énergétique (CITE) ».

Ce crédit concerne exclusivement la RESIDENCE PRINCIPALE du propriétaire occupant, locataire ou occupant a titre gracieux. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

Travaux :

  • L’ entreprise qui effectue l’installation doit acheter et fournir les matériaux et équipements.
  • Le crédit s’applique sur les prix TTC des matériels hors pose.
  • Ces matériels doivent répondre aux exigences techniques définies par un arrêté.
  • Le plafond des dépenses éligibles :
    • 8 000 € pour une personne seule.
    • 16 000 € pour un couple + 400 € par enfant à charge ou 200 € si charge partagé.
  • Ces dépenses s’apprécient sur une période de 5 années consécutives.

Plafond

Le cumul des crédits d’impôt est plafonné à 10 000 €/an. Par conséquent, les dépenses liées à l’emploi de salarié a domicile, la garde d’enfants, les travaux du logement en faveur du développement durable, l’immobilier locatif entrent dans ce cumul.

  • Les contribuables (imposables ou non) peuvent bénéficier du crédit d’impôt.
  • l.’excédent est remboursé au ménage si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû.
RGE - Qualibat