TVA à taux réduits

En rénovation, sur les produits éligibles, deux taux possibles.

Taux réduit de 5,5 % :

Pour les travaux de rénovation énergétique sur les matériaux et équipements éligibles, ainsi que leurs poses, installations et entretiens. Le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint…).

Taux intermédiaire de 10 %

Ce sont les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les locaux d’habitation.

Dans les deux cas, les logements doivent être achevés depuis plus de 2 ans et ne pas faire l’objet d’une rénovation importante telles que : remise à l’état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, remise à l’état neuf à plus des 2/3 de chacun des éléments de second œuvre, augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.

En outre, seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Par conséquent, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.

Le client peut en être propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.

RGE - Qualibat